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Comment rembourser
Quand devrais-je rembourser?
Le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles (PGEPA) sont conçus pour fournir aux producteurs des avances sans souci, avec un remboursement dû au fur et à mesure de la vente de vos produits de base.
Chaque fois que vous vendez une portion d'une marchandise inscrite sur votre avance, vous devez également rembourser une partie de votre prêt.
Les remboursements doivent être effectués à la SCA dans les 30 jours civils suivant la réception du paiement pour la vente, le solde total étant dû avant la fin de la période de production pour l'année du programme.
Comment puis-je rembourser?
Les remboursements peuvent être effectués en utilisant l'une des méthodes suivantes :
Les paiements en ligne peuvent être effectués par l'intermédiaire de votre institution financière en sélectionnant « AGRICULTURAL CREDIT CORPORATION » comme bénéficiaire de la facture et en utilisant votre numéro de la SCA comme numéro de compte.
Un calendrier de paiement préautorisé est requis en vertu du PPA pour toutes les marchandises non stockables et tous les prêts pour les animaux d’élevage en flux continu au moment de la demande.
Vous pouvez également appeler, envoyer un courriel ou envoyer une télécopie à notre service des remboursements pour demander d’effectuer un paiement préautorisé comme remboursement de votre prêt.
- Pour demander un remboursement par téléphone, les clients peuvent nous contacter au 1-888-278-8807.
- Envoyez votre demande de remboursement à repayment@agcreditcorp.ca.
- Envoyer votre demande de remboursement par télécopieur à 519-800-1306.
Vous pouvez envoyer un chèque à la SCA et indiquer votre numéro SCA, l'année du programme et à marchandise pour le remboursement.
Tous les chèques doivent être envoyés à la boîte de dépôt de remboursement de la SCA :
SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE
A/S T10535 B.P. 4388, SUCC. A
TORONTO, ON M5W 3S1
Preuve de vente (PPA seulement)
La preuve de vente fait référence à la documentation fournie par l'acheteur confirmant l'achat d'une marchandise.
Des exemples de preuve de vente acceptable sont : des copies de reçus de vente, de connaissements, de rapports de vente d'un administrateur d'enchères, d'une agence de vente, etc., qui identifient la date de la vente et la quantité de produits agricoles vendus.
Les preuves de vente (reçus) des ventes de cultures et de bétail sont exigées par Agriculture et Agroalimentaire Canada en vertu de la législation afin de vérifier la date des ventes et la quantité de produits vendus pour rembourser le prêt.
Tous les paiements de prêts du PPA pour les produits de base stockables doivent être accompagnés d'une preuve de vente après le 31 janvier, et les remboursements pour le bétail standard doivent toujours être accompagnés d'une preuve de vente.
La preuve de vente doit être soumise en même temps que les remboursements sont effectués/demandés.
La preuve de vente peut être soumise au service des remboursements de la SCA par courriel ou par télécopieur :
- Courriel repayment@agcreditcorp.ca.
- Fax 519-800-1306.
Les documents de preuve de vente doivent inclure les détails suivants :
- Date(s) de(s) vente(s)
- Votre nom (y compris les coordonnées)
- Nom de l'acheteur (y compris les coordonnées)
- Type de produit agricole vendu
- Quantité de produit agricole vendu
- Montants reçus pour les ventes de produits agricoles
Retard de paiement
Si la preuve de vente d'un producteur indique que le remboursement n'a pas été effectué dans les 30 jours civils suivant la vente de la marchandise, Agriculture et Agroalimentaire Canada exige que la SCA impose au producteur une pénalité pour remboursement tardif au taux indiqué dans les modalités et conditions de l'Accord de remboursement, depuis la date d'échéance du remboursement (30 jours à partir de la date à laquelle le producteur a reçu le paiement pour son produit) jusqu'à la date de remboursement.
Remboursement sans preuve de vente
Si un producteur ne fournit pas de preuve de vente pour un remboursement, il est considéré comme un remboursement sans preuve de vente et Agriculture et Agroalimentaire Canada exige que la SCA impose au producteur une pénalité au taux indiqué dans les modalités et conditions de l'Accord de remboursement, depuis le jour où l'avance a été émise jusqu'au jour où le remboursement a été effectué.
