Produits et tariffs

Produits et tarifs

Pour trouver un taux d'avance pour les produits couverts par le Programme de paiements anticipés (PPA) ou le Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles (PGEPA), veuillez ouvrir/télécharger ce document.

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Comment l'admissibilité est-elle calculée?

Les avances de prêt sont déterminées selon les taux d'avance énoncés dans la liste des produits et des taux de la SCA. En général, le montant disponible pour chaque producteur est calculé en fonction des critères suivants :

• Le taux d'avance pour la marchandise
• Le montant de la marchandise ou des acres pour lesquels vous faites demande
• Assurance production, niveaux de couverture AgriStabilité ou ASRA
• Limites d'admissibilité au programme

Les taux d'avance du PPA sont établis par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), sont estimés à représenter 50 % de la valeur marchande et sont sujets à des changements pendant la période de production applicable.

Les taux d'avance du PPA sont établis par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, sont estimés représenter 75 % de la valeur marchande et sont sujets à des changements pendant la période de production applicable.

Que faire si je ne peux pas trouver ma marchandise?

Les producteurs souhaitant s'inscrire au PPA ou au PGEPA pour des produits de base ou dans des provinces ne figurant pas sur la liste des produits et des taux de la SCA peuvent communiquer avec la SCA pour discuter de la possibilité d'inclure leurs produits dans l'un de ces programmes.