Introduction

La Société du crédit agricole (ci-après appelée « SCA » ou « l’organisation ») s’engage à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. 

Il est de la politique de la SCA que toutes les personnes, y compris celles vivant avec un handicap visible ou invisible, aient accès aux biens et services fournis par l’organisation, y compris ceux offerts par des fournisseurs de services. Tous les biens et services doivent être fournis de manière à respecter les principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.

 

Définitions

Dispositif d’assistance 
« Dispositif d’assistance » désigne tout équipement utilisé pour aider les personnes en situation de handicap à accomplir des activités ou à accéder à des services. 

Organisation 
« Organisation » désigne les employés de la Société du crédit agricole ainsi que toute personne agissant en son nom; la présente politique s’applique à toute personne qui interagit avec les producteurs et le public au nom de l’organisation. 

Handicap 
« Handicap » a le même sens que celui défini dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. 

Animal d’assistance 
« Animal d’assistance » désigne tout animal utilisé par une personne en situation de handicap lorsque cela est évident, ou lorsque la personne fournit une attestation d’un professionnel de la santé réglementé confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap. 

Fournisseur de services 
« Fournisseur de services » désigne une personne ou une entreprise rémunérée (sous contrat) pour fournir des biens ou des services au nom de l’organisation. La présente politique s’applique à tous les fournisseurs de services qui interagissent avec le public et/ou les producteurs au nom de l’organisation. 

Personne de soutien 
« Personne de soutien » désigne une personne qui accompagne une personne en situation de handicap afin de l’aider pour la communication, la mobilité, les soins personnels ou les besoins médicaux, ou pour accéder aux biens ou services. Cette personne peut être un employé rémunéré, un bénévole, un ami ou un membre de la famille. 

 

Procédures et pratiques

L’organisation déploiera des efforts raisonnables afin de s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures respectent les principes suivants : 

• • Les biens et services de l’organisation sont fournis de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes en situation de handicap.
  • La prestation des biens et services aux personnes en situation de handicap est intégrée à celle offerte aux personnes sans handicap, sauf lorsqu’une mesure de remplacement est nécessaire. 

• • Les personnes en situation de handicap ont une possibilité égale à celle des autres personnes d’obtenir, d’utiliser ou de tirer profit des biens et services de l’organisation. 

Dispositifs d’assistance: Une personne en situation de handicap peut utiliser son propre dispositif d’assistance afin d’obtenir, d’utiliser ou de tirer profit des biens et services de l’organisation, à moins que ce dispositif ne présente un risque pour sa propre santé et sa sécurité ou pour celles d’autrui. Dans un tel cas, l’organisation peut proposer à la personne d’autres mesures raisonnables pour l’aider à obtenir, utiliser ou tirer profit des biens et services, lorsque de telles mesures sont disponibles. 

• • Dans les cas où un dispositif d’assistance (par exemple, un appareil d’aide à l’écoute) est requis pour accéder aux biens, services ou événements de l’organisation, mais que la personne en situation de handicap a besoin d’aide pour obtenir ce dispositif, l’organisation prendra des mesures raisonnables pour faciliter l’accès à ces dispositifs, à condition d’être avisée de ces besoins au moins trente (30) jours à l’avance. 

Animaux d’assistance: L’organisation ainsi que les entrepreneurs, agents ou fournisseurs de services agissant en son nom doivent permettre l’utilisation d’animaux d’assistance par les personnes en situation de handicap qui accèdent aux services et/ou programmes de l’organisation, sauf si l’animal est exclu autrement par la loi.Il incombe à la personne en situation de handicap de s’assurer que son animal d’assistance est en bonne santé, ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité d’autrui et demeure en tout temps sous sa garde et son contrôle. 

Personnes de soutien: Lorsqu’une personne en situation de handicap est accompagnée d’une personne de soutien, l’organisation ainsi que ses fournisseurs de services doivent s’assurer que les deux personnes sont autorisées à accéder aux lieux ensemble et que la personne en situation de handicap a accès à sa personne de soutien pendant qu’elle se trouve sur les lieux. 
La personne de soutien peut être un préposé rémunéré, un bénévole, un ami ou un membre de la famille. 

Emploi: La Société du crédit agricole s’engage à offrir des mesures d’adaptation aux candidats et aux employés en situation de handicap tout au long du cycle de l’emploi, y compris les processus de recrutement, d’embauche et d’emploi. 
Tous les candidats se verront offrir des mesures d’adaptation appropriées durant le processus de recrutement et d’entrevue, et des mesures d’adaptation seront fournies à ceux qui en font la demande. La Société du crédit agricole tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des membres de l’équipe et des candidats en situation de handicap, et consultera les membres de l’équipe à différentes étapes du processus. 
Les candidats sélectionnés pour une entrevue ou une évaluation seront informés que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande. Les candidats retenus seront informés des politiques de la Société du crédit agricole relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail. 
Toutes les discussions et toute la documentation relatives aux mesures d’adaptation durant le processus de recrutement seront traitées de manière strictement confidentielle. 

Communications: Lorsqu’elle communique avec une personne en situation de handicap, l’organisation ainsi que ses fournisseurs de services doivent le faire d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de la personne. 

• • Disponibilité et formats des documents et du matériel : Lorsqu’un document est fourni à une personne en situation de handicap, l’organisation fournira le document ou l’information qu’il contient dans un format qui tient compte du handicap de la personne. Si un format de substitution est demandé, tous les efforts raisonnables seront déployés pour fournir les documents dans le format demandé dans un délai raisonnable. L’organisation déterminera le format accessible ou le soutien à la communication approprié en consultant la personne qui en fait la demande. 

Commentaires: Les commentaires des producteurs et des membres du public sont les bienvenus. Les commentaires concernant la prestation des biens et services de l’organisation aux personnes en situation de handicap peuvent être transmis par téléphone, en personne, par écrit ou en format électronique. 
Les renseignements concernant le processus de rétroaction seront disponibles sur le site Web de l’organisation (www.agcreditcorp.ca) et/ou dans d’autres emplacements appropriés. 
Les commentaires reçus seront transmis au vice-président, Marketing et communications, et seront consignés, traités et suivis. Les personnes ayant soumis des commentaires recevront une réponse de l’organisation dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de leur demande. 
À la réception des commentaires, les préoccupations seront examinées et les mesures à prendre seront déterminées conformément à la loi et aux règlements applicables. La Société du crédit agricole veille à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes en situation de handicap en fournissant, sur demande, des formats accessibles et des supports de communication. 

Interruption de service / Avis d’interruption de service: Des interruptions temporaires des services de l’organisation, ainsi que de ceux fournis par ses fournisseurs de services, peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou à la connaissance de l’organisation. 
L’organisation fera tous les efforts raisonnables pour informer le public et/ou les producteurs de toute interruption dans un délai raisonnable dès qu’elle prend connaissance d’un problème de service. 
L’avis d’interruption sera publié sur le site Web et diffusé dans les médias sociaux. Une signalisation sera affichée à l’intention des employés sur les lieux de travail, puisque ces lieux ne sont pas accessibles au public ni aux producteurs. 

Formation: L’organisation veillera à ce que tous les employés reçoivent une formation appropriée concernant les exigences du service à la clientèle pour les personnes en situation de handicap. Le format de la formation varie selon les circonstances individuelles et des dossiers de formation seront conservés. 
Les entrepreneurs tiers qui fournissent des biens et des services au nom de l’organisation doivent également s’assurer qu’ils respectent les exigences législatives relatives au service à la clientèle accessible et qu’ils ont lu, compris et reconnu la politique d’accessibilité de l’organisation. 

 

Date: Mai 2026 

 

Coordonnées

Les préoccupations, questions ou demandes de renseignements concernant la politique et le programme d’accessibilité de la Société du Crédit Agricole doivent être adressées au :

Vice-président, marketing et communications
Société du Crédit Agricole
Téléphone : 519-780-3661
Courriel : generalinquiries@agcreditcorp.ca